Termes et conditions

Date d’entrée en vigueur : 2025

Bienvenue chez Chelsea. En accédant à notre site Web, en utilisant nos services ou en entrant en relation d’affaires avec nous, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site Web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Services

Chelsea offre des services de développement foncier et des services connexes. La portée, les tarifs et les échéanciers des projets spécifiques seront précisés dans des ententes ou contrats distincts.

3. Utilisation du site Web

Vous acceptez d’utiliser notre site Web uniquement à des fins légales.

Vous ne devez entreprendre aucune activité qui perturbe ou endommage le site Web.

Toute utilisation non autorisée du site Web peut entraîner une réclamation pour dommages ou constituer une infraction criminelle.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, logos et images, appartient à Chelsea, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

5. Paiements et frais

Tous les paiements relatifs aux services doivent être effectués selon les modalités prévues dans votre contrat. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.

6. Limitation de responsabilité

Chelsea n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos services. Nos services sont fournis « tels quels » et sans garantie, explicite ou implicite.

7. Liens vers des tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou de la confidentialité de ces sites tiers.

8. Lois applicables

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés dans [Insérer la province, ex. : Ontario].

9. Modifications des conditions

Chelsea se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec la nouvelle date d’entrée en vigueur.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire à :

Chelsea
naderdormani@gmail.com